Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Prorogéance ainsi que de l'ensemble des services, contenus et analyses qui y sont proposés. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet du service
Prorogéance met à disposition une plateforme d'intelligence stratégique assistée par IA destinée à l'analyse de données financières et à l'aide à la décision. Les analyses, rapports et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne sauraient être interprétés comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Prorogéance implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Prorogéance se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Prorogéance conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, bases de données ou infrastructures de Prorogéance.
- L'extraction, la copie ou la redistribution non autorisée des contenus, analyses ou données générées par la plateforme.
- L'utilisation du service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
- Toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal des services, y compris l'introduction de code malveillant.
- L'usurpation d'identité ou la communication d'informations inexactes lors de l'inscription.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Prorogéance — textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Prorogéance ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Nature des analyses fournies
Les analyses et recommandations générées par Prorogéance reposent sur des traitements automatisés de données et des modèles d'intelligence artificielle. Bien que Prorogéance s'efforce d'assurer la pertinence et la fiabilité de ses outils, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats produits à un usage ou objectif particulier. Les décisions prises sur la base de ces analyses relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Prorogéance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions de service. Prorogéance ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou disponible de manière continue.
8. Abonnements et conditions financières
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation applicables seront précisées au moment de la souscription. Tout abonnement non résilié dans les délais prévus est reconduit selon les conditions en vigueur au moment du renouvellement.
9. Suspension et résiliation
Prorogéance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire au service ou à ses autres utilisateurs.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans la juridiction où Prorogéance opère. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause doit être précisée et validée en fonction de la structure juridique réelle de l'entreprise.
12. Modifications des Conditions
Prorogéance peut, à son entière discrétion, modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions du service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; il est recommandé de la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher de Prorogéance via notre page de contact.