Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Prorogéance collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et les obligations réglementaires applicables à votre situation.
1. Responsable du traitement
Prorogéance est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de ce site et des services associés. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Prorogéance est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, fonction, nom de l'organisation.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites.
- Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de consultation.
- Données techniques liées à l'usage de la plateforme, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du service.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ou de consultation.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site et des services.
- Communiquer des informations relatives aux services proposés, sous réserve du consentement requis.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale des traitements
Selon le cas, les traitements mis en œuvre reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le consentement de la personne concernée, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Prorogéance à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Les critères précis de durée doivent être définis en fonction de la nature exacte des données et des obligations propres à votre activité.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Prorogéance habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Prorogéance (hébergement, maintenance, outils de communication), dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations, et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité.
7. Sécurité des données
Prorogéance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, ces mesures sont régulièrement revues et adaptées.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser ou de limiter l'usage de ces cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès aux données vous concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition pour motif légitime.
- Droit à la portabilité des données, le cas échéant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
10. Transferts de données hors de l'Union européenne
Si certaines données venaient à être transférées en dehors de l'Union européenne, Prorogéance s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.
11. Modification de la politique de confidentialité
Prorogéance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous rendre sur notre page Contact.